République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1213
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 10.06.2011
IUE 1213 A
Objet clos le 23.06.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1213-A | 23 juin 2011 - 14h
IUE-1213-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Décharge nucléaire dans le voisinage de Genève : que va faire le Conseil d'Etat pour faire appliquer notre Constitution ?